Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE en ligne

ARTICLE 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part Gourmandises Fondantes, représenté par Samuel BATENDS, et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant acheter via ce site, et dénommée ci-après "le client". Elles visent à définir les relations contractuelles entre Gourmandises Fondantes et le client. Tout achat implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Gourmandises Fondantes qui se réserve par ailleurs le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l'achat par le client. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

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ARTICLE 2 - Les prix

2.1 - Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (voir 2.3) et frais de port non compris. Les frais de port sont calculés automatiquement en fin de commande. 

2.2 - Le prix des envois est de 3€50 en lettre suivi (poids maximum 100g), 6€70 en relais colis (offert des 60 euros d'achat, 10€90 en colissimo (offert des 150 euros d'achat).

2.3 - Gourmandises fondantes se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans en avertir les clients.

2.4 - TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts.
 
ARTICLE 3 - Les commandes

3.1 - Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.
3.2 - Lors de l’enregistrement de la commande le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.
3.3 - Les produits sont soigneusement emballés et protégés par nos soins.

ARTICLE 4 - La livraison

4.1 - L’expédition des colis est effectuée au plus tard dans les 72h après que la commande soit enregistrée. Gourmandises Fondantes s’efforce d’assurer la préparation et l'expédition des commande dans ce délais. Toutefois en cas d'incapacité sincère de respecter ce délai, Gourmandises Fondantes s’engage à en informer le client, par mail ou via les réseaux sociaux. De la même façon, en cas de congés, le délai peut-être augmenté, un message public sur la page Facebook en avertira les clients.

4.2 - Le délai de livraison est estimé entre 3 et 5 jours ouvrables. Il peut varier suivant la région de votre résidence. Toutefois nous ne pourrons pas être tenus pour responsables des retards de livraison, celles-ci étant effectuées par des prestataires extérieurs, à savoir La Poste et Mondial Relay.

4.3 - La livraison se fait suivant le choix du client, soit à domicile via La Poste, soit en Point Relais Mondial Relay. Le retrait direct est également possible chez Gourmandises Fondantes aux heures d'ouverture d'une des deux boutiques Le client devra indiquer son choix en page de validation du panier. 

4.4 - Les produits sont livrés suivant le choix du client : par La Poste à l’adresse indiquée lors de la commande, en Lettre Suivie pour les petits envois de moins de 100g au Point Relais Mondial Relay le plus proche de l'adresse fournie par le client ou au Point Relais du choix du client qu'il aura ajouté en remarque lors de la commande.

4.5 - Toute erreur concernant l’adresse de livraison communiquée sera de la responsabilité du client, lequel en assumera toutes les conséquences. Ainsi, Gourmandises Fondantes ne pourra être tenu pour responsable en cas de colis livré à l’adresse communiquée même si celle-ci est erronée. Dans ce cas précis aucun remboursement ne sera effectué. Le client sera invité à prendre en charge les frais de réexpédition du colis. 
4.6 - Si le client ne récupère pas son colis au Point Relais Mondial Relay dans les délais prévus par ce dernier (7 jours), et que le colis est renvoyé à l’expéditeur, le client sera invité à prendre en charge les frais de réexpédition du colis.  FAQ Mondial Relay
4.7 - En cas de casse , de dégradation, de perte ou de vol pendant la livraison du colis, le client adressera, sous 3 jours, à Gourmandises Fondantes une lettre de réclamation avec photos. 

ARTICLE 5 - Le paiement

5.1 - Les paiements sont à effectuer en ligne par carte bancaire.

5.2 - Le paiement par carte bancaire est sécurisé par SSL et 3D Secure. En cas de difficulté, le client devra interroger sa banque.

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ARTICLE 6 - Droit de rétraction

Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour changer d'avis, y compris pour les produits soldés ou déstockés. Pour exercer ce droit, le client devra contacter Gourmandises Fondantes dans ce délai pour l'en informer. Le client organise à ses frais le retour des marchandises. Seules les marchandises retournées intactes à Gourmandises Fondantes seront remboursées. 

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ARTICLE 7 - RCP 

7.1 - Gourmandises Fondantes a souscrit une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de ACM.

7.2 - Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, Gourmandises Fondantes a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. 

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ARTICLE - Informatique et libertés

Le renseignement des informations nominatives dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Pour ce faire, le client peut contacter Gourmandises Fondantes par mail à contact@gourmandisefondantes.fr ou par téléphone au 06 45 87 86 84  . Les modifications peuvent également être effectuées à tout moment, directement par le client via son compte client en ligne.